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Le Règlement officiel du ELMC

La European Law Moot Court Society est fière de vous présenter le nouveau Règlement du Concours!

- Ce nouveau Règlement est applicable dès le 13 janvier 2016

- Le Règlement a notamment été restructuré pour gagner en clarté et en lisibilité

- La principale modification en ce qui concerne la Phase écrite de la procédure est la modification des règles de présentation formelle des mémoires en requête et en défense.

- La principale modification en ce qui concerne vos Finales Régionales consiste en ce que l'Agent (et non plus "Représentant") de la Commission et l'Avocat Général seront également notés sur 30 points, 6  nouveaux points étant attribués pour la bonne compréhension de leur rôle dans la procédure.

Download the 2016 ELMC Rules in English

Téléchargez le Règlement ELMC 2016 en Français


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